Quand vous voulez faire construire une habitation ou rénover en profondeur celle qui existe, plusieurs paramètres sont à prendre en compte. L’un de ces paramètres, et pas des moindres, reste l’assurance à laquelle vous devez souscrire. Plusieurs types d’assurances encadrent la réalisation de travaux immobiliers. Certains concernent directement l’entrepreneur en immobilier : il s’agit principalement de la garantie décennale. D’autres sont de la responsabilité du Particulier, c’est-à-dire celui à qui appartient l’ouvrage : c’est le cas de l’Assurance dommage ouvrage particulier l242-1 du code des assurances. Cette catégorie d’assurance vise essentiellement la protection de l’assuré (ici le particulier) contre d’éventuels défauts de construction après livraison. En cas de sinistre, elle permet alors à l’assuré de rapidement effectuer les réparations critiques, sans attendre les fonds de la garantie décennale ; les frais de réparation étant directement pris en charge par l’Assureur du particulier. L’avantage de cette opération est que le Particulier ne perd plus son précieux temps à poursuivre en justice le responsable de son sinistre.

Sachez aussi que l’Assurance dommage ouvrage pour particulier prend effet un (1) an après la livraison de l’œuvre par le maitre d’œuvre. Elle prend donc immédiatement le relais de la garantie construction dite « période de parfait achèvement ». Sa validité est de neuf (9) ans, c’est-à-dire qu’elle prend fin au même moment que la garantie décennale. En cas de défauts majeurs dans votre édifice, vous n’aurez donc plus de peine à vous faire. Touchez-en un mot à votre assureur, et ce dernier se chargera d’emblée des frais de réparation ; quitte à se faire à son tour rembourser, bien plus tard, par l’assureur du constructeur. Un autre aspect, et pas des moindres, est la valeur financière que donne ce type d’assurance à votre bâtiment. Vous aurez toutes les peines du monde à vendre votre immeuble s’il ne possède pas une assurance dommage ouvrage. Il s’agit donc d’une nécessité à la fois légale et pratique pour tout Particulier souhaitant entreprendre de gros œuvres.

Il y a un aspect à prendre en compte lors d’une souscription en vue d’assurer vos grands travaux.

Vous devez premièrement trouver l’assureur le plus à même de répondre à vos besoins. Cela n’est pas toujours facile, vu que peu d’assureurs acceptent de prendre en charge l’Assurance dommage ouvrage particulier l242-1 du code des assurances. En effet, ces risques sont considérés comme peu rentables, et seuls des Assureurs avertis s’en occupent. Suite à votre demande de contrat auprès de l’assureur, celui-ci doit vous répondre sous 60 jours au plus tard. Dans le cas contraire, vous pourrez saisir le Bureau Central de Tarification.

Avant de vous informer de la valeur de la prime d’assurance, l’assureur évalue les risques qu’il doit couvrir. Pour cela, il tient compte d’un certain nombre de facteurs, dont ceux-ci :

• le montant de vos travaux ;
• la nature du sol ;
• la qualité des artisans ou entrepreneurs ;
• etc.

L’assureur va ensuite vous demander une prime minimale. Son montant n’est pas fixe et peut être revu à la baisse après négociations. En termes de pourcentages, la prime demandée par l’assureur équivaut à moins de 5% des frais de votre projet de construction. Cette prime peut même aller en dessous de 2,5% dans le cas où votre assureur serait le même que celui du maître d’œuvre.

Pour ce qui est de l’indemnisation après sinistre, les choses sont tout sauf compliquées. Une fois le sinistre constaté, il vous suffira d’en informer au plus vite votre assureur, par lettre recommandée. Deux situations peuvent alors se présenter :